Charte d’utilisation de Zoho Connect, l’Espace collaboratif du Groupement Alliance du Numérique

Les Principes

L’utilisation du Zoho ADN, et plus généralement toutes les actions de l’Utilisateur sur le Zoho ADN, sont soumises au respect de la présente Charte d’utilisation.

L’espace collaboratif professionnel Zoho ADN est un lieu d’expression ouvert à tous les membres du groupement Alliance du Numérique. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension. Les thèmes et sujets abordés dans le Zoho doivent être professionnels et/ou en relation avec la pratique des métiers de l’informatique, à l’exception des groupes “Détente” et “la Vie ADN” qui sont dédiés aux échanges sur des thèmes libres. A cet effet, les rubriques du Zoho ADN sont organisées autour de différents groupes transversaux (ex : Business, Technique, Chef d’entreprise, Détente, Formation, La vie ADN, Marketing / Communication) et d’autres groupes ciblés par activité (ex : Sécurité, Téléphonie IP).

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu partagé soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

L’Utilisateur devra également faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonnes conduites dans les propos qu’il partagera.

Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

Alliance du Numérique recommande le respect des usages suivants lors de l’utilisation du Zoho ADN :

Sont notamment interdits les usages suivants :

• L’agressivité et les insultes ;
• L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation ;
• Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants) ;
• Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac ;
• Les commentaires à caractère auto-promotionnels en dehors des espaces réservés ;
• L’acharnement – la critique exagérée ;
• L’usurpation de l’identité d’Alliance du Numérique et des autres Utilisateurs du Zoho ADN ou de toute autre personne ou entité ;
• L’ouverture de plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner la présente Charte.

En outre, l’Utilisateur s’engage :

• À vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents, dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges ;
• À veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, qui ne sont pas compréhensibles par tous ;
• À insérer un ou plusieurs mots clés précédés d’un hashtag (#) pour permettre un classement plus efficace des discussions, en s’appuyant sur la liste de référence afin d’éviter tout doublon ;
• À effectuer une recherche avant de poser une question pour vérifier que le sujet n’a pas été traité sur une autre discussion ;
• À se rendre régulièrement sur le Zoho ADN afin de participer à la vie de la communauté et de prendre connaissance des informations publiées par ADN ;
• À être sincère dans ses commentaires ;
• À ce que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers, y compris à Alliance du Numérique.

En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

• Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;
• Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ;
• À compléter son profil avec le maximum d’informations pertinentes afin de favoriser les interactions entre les membres ADN (Portrait, Activités, Profil, Compétences, Certifications, Département, etc.) et à le tenir à jour des changements significatifs ;
• À entretenir des rapports courtois entre membres, à adopter une attitude d’écoute et de bienveillance.

L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, et plus généralement des contenus partagés sur le Zoho ADN ainsi que de toute autre action de sa part sur le Zoho ADN. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée le formulaire d’inscription, assumera la responsabilité tant civile que pénale et Alliance du Numérique ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Zoho ADN.

Alliance du Numérique pourra se retourner contre l’Utilisateur pour d’éventuelles indemnisations au titre de toutes réclamations émanant d’un tiers à ce sujet.

Respect des personnes et de leurs droits

Le contenu partagé par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, y compris Alliance du Numérique. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris Alliance du Numérique.

Incitations

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Propriété Intellectuelle / Divers

Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. L’utilisateur s’engage en conséquence à ce que tous les contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires et contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires à la présente Charte d’Utilisation.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques d’Alliance du Numérique ou d’autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Zoho ADN ou y permettre un accès non autorisé susceptible d’entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Zoho ADN.

L’utilisateur devra informer sans délai Alliance du Numérique de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des contenus présents sur le Zoho ADN.

Publication de Contenus sur le Zoho

L’outil Zoho ADN offre la possibilité, notamment, à tous les utilisateurs de proposer des sujets ou de lire et commenter des sujets proposés par d’autres utilisateurs.

Les contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés. L’équipe de modération peut déplacer une discussion si elle juge son emplacement initial non adapté.

Pour chaque message partagé par les utilisateurs, la date de publication de l’avis et de son éventuelle mise à jour sera indiquée et le message sera signé du nom de l’Utilisateur qui l’aura publié.

Le contenu partagé par les Utilisateurs sur le Zoho ADN l’est sans aucune contrepartie.

La publication des commentaires et contributions des utilisateurs sur le Zoho ADN est immédiate.

Alliance du Numérique se réserve le droit de modifier les contenus partagés par les utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.

La participation au Zoho ADN est volontaire et bénévole. De même, l’entre-aide dans le zoho ADN est gratuite et désintéressée. Dès lors qu’il est membre du groupement Alliance du Numérique, chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les flux gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées dans le Zoho ADN et constituent une base de connaissances mutualisées. En acceptant la présente Charte, tout utilisateur renonce expressément à réclamer à Alliance du Numérique une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Zoho ADN.

Alliance du Numérique se réserve le droit d’effectuer une vérification à posteriori de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et de la présente Charte.

Il est interdit de communiquer à quiconque (clients finaux, partenaires fournisseurs, confrères concurrents, etc.) des informations ou des documents présents sur le Zoho ADN. Les conversations et les documents publiés sont confidentiels.

Annonces / Publicité et Démarchage

La vente de matériel de déstockage entre membres est autorisée dans le groupe « Business ». L’auto-promotion est acceptée dans le groupe « Ma Solution ». Toutes propositions commerciales dans d’autres sections du Zoho ADN seront effacées.

Les offres de collaboration sont tolérées dans le flux du groupe Business et feront l’objet d’une modération si besoin. Une participation active à la vie du Zoho est demandée aux membres vendeurs. Cet outil est un espace d’échanges et tout Utilisateur qui se servirait du Zoho ADN uniquement pour la vente pourrait se voir retirer son autorisation à poster ou se connecter.

Les négociations et la finalisation de la vente n’engagent que les parties prenantes (vendeur et acheteur Utilisateurs du Zoho ADN) et en aucun cas Alliance du Numérique.

Les transactions sont effectuées sous la seule responsabilité des Utilisateurs respectivement vendeurs et acheteurs. Les éventuels problèmes liés à une vente ne pourront être imputés ou réglés par Alliance du Numérique.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d’accéder au Zoho de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par “hacking”, en exploitant le mot de passe, appropriation d’un autre compte que le sien, utilisation du nom d’une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d’utiliser des robots, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

L’utilisateur s’interdit de permettre l’accès au Zoho à tout tiers, y compris d’autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d’accès. Il s’engage à veiller à ce que ses codes d’accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Le chef d’entreprise est responsable des accès délivrés à ses collaborateurs et s’engage à communiquer sous 30 (trente) jours tout départ afin de supprimer son compte. Il en est de même pour l’arrivée de nouveaux collaborateurs.

Garantie

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des contenus partagés sur le Zoho ADN. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’Utilisateur garantit Alliance du Numérique contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des contenus et informations partagées sur le Zoho et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur à la présente Charte d’Utilisation.

Réclamation et modération

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à l’Equipe de modération d’Alliance du Numérique via l’adresse électronique moderateur@alliancedunumerique.fr, en indiquant le message du Zoho ADN concerné, un lien, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative, notamment une capture d’écran.

Alliance du Numérique s’engage à retirer tout message mis en ligne par un des Utilisateurs du Zoho ADN s’il porte atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable et par la présente Charte d’Utilisation.

Il est expressément rappelé qu’Alliance du Numérique n’a la maîtrise que des articles et messages qu’elle rédige et publie elle-même sur le Zoho via les comptes identifiés dans leur nom de profil (ex : xxxx – Alliance du Numérique ou xxxx – ADN).

L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.

Dans un objectif de lisibilité et d’efficacité, certaines publications pourront ne pas être ouvertes aux commentaires.

Sécurité

Ce paragraphe concerne la sécurité technique de la plateforme Zoho Connect et des équipements utilisés pour y accéder.

Il rappelle à chaque utilisateur la nécessité de protéger son poste de travail, ses données et ses logiciels contre les risques informatiques (virus, intrusions, dysfonctionnements du réseau, etc.).

Alliance du Numérique décline toute responsabilité en cas de dommage lié à des problèmes techniques, à des attaques informatiques ou à des défaillances du réseau.

Alliance du Numérique ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Zoho ADN. Alliance du Numérique ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Zoho ADN du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

Résiliation

Alliance du Numérique se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Zoho ADN à tout Utilisateur qui ne respecterait pas la présente Charte d’Utilisation.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Dans le cadre de l’utilisation de l’espace collaboratif Zoho Connect, Alliance du Numérique s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Principes de traitement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées via Zoho Connect le sont uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec l’activité professionnelle des membres du groupement.

Seules les données strictement nécessaires à la gestion des échanges, à l’animation de la communauté et à la sécurité de la plateforme sont collectées.

Les usages cités dans la charte (groupes thématiques, échanges professionnels, publication de contenus, gestion des profils, etc.) sont pris en compte dans le respect du RGPD.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données personnelles, conformément aux articles 12 à 22 du RGPD.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à la DPO : Emmanuelle COURTET, Directrice Générale, via l’adresse dédiée : dpo@alliancedunumerique.fr.

Sécurité et confidentialité

Ce sous-paragraphe précise les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Alliance du Numérique s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération.

En cas de violation de données, Alliance du Numérique s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation.

Version janvier 2026.